CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Les présentes conditions s’appliquent au site www.maisons-athena.com, édité par Mr Villain.

Le site est mis à jour régulièrement par Mr Villain. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

SERVICES FOURNIS

Mr Villain s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.maisons-athena.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer sans préavis.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à l’adresse suivante : maisons.athena@orange.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (support utilisé : téléphone, tablette ou ordinateur ; nom de la page concernée, système d’exploitation, navigateur, etc.).

Mr Villain n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Mr Villain est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site.
Contact : maisons.athena@orange.fr

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Mr Villain ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.maisons-athena.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Mr Villain ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Mr Villain se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contrevenant à la législation française.

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

À l’occasion de l’utilisation du site www.maisons-athena.com, peuvent être recueillies certaines données techniques (URL d’origine, fournisseur d’accès, adresse IP).

En tout état de cause, Mr Villain ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site.

Le responsable du traitement des données personnelles est Mr Villain, joignable à l’adresse maisons.athena@orange.fr.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.maisons-athena.com n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.maisons-athena.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Mr Villain n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et n’assumera aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies destinés à améliorer l’expérience utilisateur et les statistiques de fréquentation.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de Mr Villain. La langue de référence est le français.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

LEXIQUE

Propriétaire du site : responsable légal des informations contenues sur le site
Webmaster : personne en charge de la maintenance technique
Responsable de publication : personne en charge des contenus
Hébergeur : espace de stockage du site
Utilisateur : internaute utilisant le site
Informations personnelles : données permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique